Obtenir une Licence de Vente de Boissons au Cameroun : Le Guide Complet
L'ouverture d'un établissement de vente de boissons, qu'il s'agisse d'un bar, d'un restaurant ou d'une cave, est une activité réglementée au Cameroun. L'obtention d'une licence d'exploitation est une étape cruciale et obligatoire pour tout entrepreneur souhaitant se lancer dans ce secteur. Voici les étapes détaillées, basées sur les textes en vigueur, notamment le décret n° 90/1483 du 9 novembre 1990 qui fixe les conditions et les modalités d'exploitation des débits de boissons.
Étape 1 : Comprendre les Différentes Catégories de Licences
Avant d'entamer toute démarche, il est essentiel de déterminer la catégorie de licence correspondant à votre projet. La réglementation camerounaise classe les débits de boissons en plusieurs catégories, en fonction de la nature des boissons vendues :
Licences pour la vente de boissons hygiéniques (non alcoolisées)
Licences pour la vente de boissons alcoolisées, qui sont elles-mêmes subdivisées en fonction du type d'alcool (bières, vins, spiritueux) et du mode de consommation (sur place ou à emporter).
Le choix de la licence déterminera non seulement les types de boissons que vous serez autorisé à vendre, mais aussi le coût de la "contribution des licences", un impôt spécifique à cette activité.
Étape 2 : Constitution du Dossier de Demande
La constitution d'un dossier complet et conforme est la pierre angulaire de votre démarche. Les pièces à fournir sont les suivantes :
Une demande timbrée adressée au Préfet du département où sera situé l'établissement. Cette demande doit comporter les informations suivantes :
Noms et prénoms du demandeur
Date et lieu de naissance
Profession et domicile
Le lieu d'implantation prévu pour le débit de boissons
La catégorie de licence sollicitée
Une copie certifiée conforme de votre Carte Nationale d'Identité (CNI) en cours de validité.
Un extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) datant de moins de trois (03) mois. Ce document atteste de votre moralité et de l'absence de condamnations pour certaines infractions incompatibles avec l'exploitation d'un débit de boissons.
Un certificat de résidence délivré par les autorités administratives ou de police de votre lieu de domicile.
Un plan de localisation de l'établissement, souvent établi par les services des impôts.
La quittance de paiement de la "contribution des licences". Il s'agit d'un impôt dont le montant varie en fonction de votre régime d'imposition (impôt libératoire ou patente) et de la catégorie de licence demandée. Il est conseillé de se rapprocher du centre des impôts de la localité d'implantation pour connaître le montant exact et effectuer le paiement.
Étape 3 : Dépôt du Dossier et Autorités Compétentes
Une fois votre dossier constitué, il doit être déposé auprès des autorités administratives compétentes. L'autorité principale pour la réception et le traitement de votre demande est :
La Préfecture ou la Sous-préfecture territorialement compétente. C'est le Préfet (ou le Sous-préfet par délégation) qui est l'autorité de délivrance de la licence.
Le dépôt du dossier se fait contre la remise d'un récépissé qui atteste de votre démarche.
Étape 4 : Instruction de la Demande et Décision
Après le dépôt, votre dossier suivra un processus d'instruction. Les autorités administratives peuvent mener des enquêtes de moralité et vérifier la conformité de votre projet avec la réglementation en vigueur, notamment les règles de distance par rapport aux établissements scolaires, hospitaliers et lieux de culte.
Le Préfet dispose d'un délai légal pour statuer sur votre demande. En cas d'acceptation, il signe un arrêté vous accordant la licence d'exploitation.
Étape 5 : Aspects Financiers et Fiscaux
Il est crucial de distinguer la licence d'exploitation, qui est l'autorisation administrative d'exercer, de la contribution des licences, qui est un impôt.
Le coût de la contribution des licences est calculé en fonction de votre régime fiscal :
Pour les contribuables relevant de la patente : Le montant de la contribution est un multiple de celui de la patente.
Pour les contribuables relevant de l'impôt libératoire : Le montant est également un multiple de celui de l'impôt libératoire.
Il est donc indispensable d'être à jour de ses obligations fiscales pour obtenir la quittance de paiement nécessaire à la constitution du dossier de demande de licence.
Rôles des Différentes Administrations
Ministère de l'Administration Territoriale (MINAT) : C'est l'autorité de tutelle. Les préfets et sous-préfets, qui délivrent les licences, sont sous son autorité.
Ministère des Finances (MINFI) : Il est en charge de l'aspect fiscal de la procédure, notamment la collecte de la "contribution des licences" via la Direction Générale des Impôts.
Ministère du Commerce (MINCOMMERCE) : Bien qu'il ne soit pas directement impliqué dans la délivrance de la licence, le MINCOMMERCE est responsable de la réglementation générale de l'activité commerciale et de la protection des consommateurs. Les exploitants de débits de boissons doivent se conformer à ses réglementations en matière d'affichage des prix, d'hygiène et de loyauté des pratiques commerciales.
En suivant scrupuleusement ces étapes et en vous assurant de la conformité de votre dossier, vous mettrez toutes les chances de votre côté pour obtenir votre licence de vente de boissons et démarrer votre activité en toute légalité au Cameroun. Il est toujours recommandé de se rapprocher des services de la préfecture et du centre des impôts de votre localité pour obtenir les informations les plus à jour et les plus précises concernant votre situation spécifique.